Conditions d’utilisation – REDCap Cloud

Les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (« CGU ») constituent un accord juridique entre vous (« Vous » ou « Votre ») et nPhase, Inc. (« nPhase »). Votre accès à, et votre utilisation du site web REDCap Cloud (y compris tout successeur) (le « Site web »), et de toute autre application, logiciel, service et autre contenu nPhase auquel vous avez accès par le biais de REDCap Cloud (formant avec REDCap Cloud, les « Applications autorisées »), sont soumis à, et régis par les présentes CGU. Veillez à lire attentivement et à comprendre tous les droits et restrictions énoncés dans les présentes CGU.

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Accès au site web. Seules les personnes autorisées qui se sont vu accorder un accès par une personne autorisée et/ou leur société (un « Fournisseur d’autorisation ») peuvent accéder au Site web et l’utiliser. Votre compte vous est personnel, n’est pas transférable et a été configuré pour vous en tant qu’« Utilisateur autorisé » et représentant de votre entreprise. À ce titre, vous ne devez pas permettre à d’autres parties d’accéder à vos mots de passe ou codes d’accès. nPhase ne peut être tenu responsable de toute perte que vous subissez en raison de l’utilisation de votre nom d’utilisateur ou de votre mot de passe par une autre personne, que vous en ayez connaissance ou non. Les droits d’accès et d’utilisation qui vous sont accordés en vertu des présentes CGU prennent fin immédiatement si vous ne respectez pas les conditions des présentes CGU, si vous n’êtes plus employé par votre société ou si vos droits d’accès au Site web sont révoqués ou autrement restreints ou suspendus par le Fournisseur d’autorisation. nPhase a également le droit, mais non l’obligation, de résilier ou de suspendre votre accès au Site web ou aux Applications autorisées, sans préavis, pour toute conduite que nPhase, à sa seule discrétion raisonnable, estime être en violation de toute loi applicable ou nuisible aux intérêts de votre société, d’un autre utilisateur, d’un fournisseur de services ou de nPhase. Vous devez à tout moment assurer la sécurité et la confidentialité de toutes les copies des documents téléchargés en votre possession ou sous votre contrôle, y compris pendant la période suivant la résiliation de vos droits d’accès.

Accès de tiers. À moins que votre société ou nPhase ne vous ait expressément autorisé par écrit à inviter d’autres personnes à accéder au Site web, vous ne devez pas permettre à des tiers d’accéder au Site web. Si vous avez été autorisé à inviter d’autres personnes à accéder au Site web, vous êtes seul responsable de la vérification de l’identité des tiers que vous invitez, y compris de l’obtention et de la conservation des signatures de chacune des personnes qui accéderont au Site web en utilisant une signature électronique. L’accès d’un tiers sera dans tous les cas soumis aux présentes CGU.

Octroi de la licence et limites. Dans le cadre des présentes CGU, nPhase vous accorde un droit non exclusif, personnel, révocable et non transférable d’accéder et d’utiliser le Site web et d’accéder aux applications, logiciels, services et autres contenus disponibles sur ou par le biais du Site web pour lesquels vous êtes autorisé par un Fournisseur d’autorisation (formant avec le Site web, les « Applications autorisées »). Vous vous engagez à ne pas : a) décompiler, désassembler ou rétroconcevoir tout logiciel contenu dans les Applications autorisées, b) copier, distribuer, vendre, louer, accorder une sous-licence ou transférer tout logiciel ou matériel contenus dans les Applications autorisées ou c) altérer, modifier ou créer des œuvres dérivées basées sur tout logiciel ou matériel concernés. En outre, vous vous engagez à : (d) ne pas attribuer de manière erronée la source ou falsifier de toute autre manière les informations transmises par le biais des Applications autorisées ; (e) ne pas placer d’informations fausses ou trompeuses sur les Applications autorisées ; (f) ne pas utiliser ou ne pas accéder aux Applications autorisées d’une manière qui n’est pas expressément autorisée par le Fournisseur d’autorisation ou nPhase ; (g) ne pas saisir ou télécharger vers les Applications autorisées des informations contenant des virus ou d’autres routines de programmation informatique destinées à endommager, interférer avec, intercepter ou exproprier tout système, les Applications autorisées, ou qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d’un tiers ; et (h) ne pas utiliser ou accéder aux Applications autorisées d’une manière qui, selon nPhase, affecte négativement la performance ou la fonction des Applications autorisées ou interfère avec la capacité des parties autorisées à accéder aux Applications autorisées. À l’exception de ce que prévoient les présentes CGU, aucun autre droit ou licence ne vous est accordé concernant l’accès ou l’utilisation des Applications autorisées.

Droits d’auteur. nPhase, ses fournisseurs ou le créateur original du matériel possèdent tous les droits d’auteur du matériel sur les Applications autorisées et tous les autres droits de propriété intellectuelle liés aux Applications autorisées. nPhase vous accorde la permission de copier le matériel auquel vous êtes autorisé à accéder sur les Applications autorisées uniquement pour permettre votre utilisation des Applications autorisées ou d’autres produits nPhase. Vous acceptez que toute copie du matériel conserve tous les droits d’auteur et autres droits de propriété sous la même forme et de la même manière que l’original. Vous ne pouvez pas, sans l’autorisation de nPhase, « refléter » tout matériel contenu dans les Applications autorisées ou tout autre serveur. Sauf dans les cas précisés ci-dessus, aucune disposition des CGU ne doit être interprétée comme conférant implicitement, par estoppel ou autrement, une licence ou un droit en vertu d’une marque, d’un brevet, d’un droit d’auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle de nPhase ou d’un tiers.

Marques commerciales. REDCap Cloud, le logo REDCap Cloud et les produits et services décrits dans les Applications autorisées sont des marques commerciales, des marques de service ou des marques déposées de nPhase, Inc. aux États-Unis et/ou dans d’autres pays et ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite expresse de nPhase. Toutes les autres marques commerciales, marques déposées, noms de produits ou logos apparaissant sur les Applications autorisées sont la propriété de leurs propriétaires respectifs ou de nPhase, Inc. aux États-Unis et/ou dans d’autres pays.

Informations fournies à nPhase. Dans la mesure permise par les lois sur la protection des données (voir la section 9 des présentes CGU) et dans la mesure permise par l’accord entre nPhase et votre organisation, vous acceptez que nPhase et ses sociétés liées puissent utiliser vos Soumissions (qui comprennent les informations professionnelles ou démographiques d’utilisateur, d’installations ou de profil de formation que vous maintenez) sans préavis, compensation ou reconnaissance à votre égard, dans le cadre des objectifs commerciaux de nPhase, y compris, mais sans s’y limiter, du développement de ses propres produits et services. À l’exception de ses propres fournisseurs (tels que les sous-traitants ou les prestataires de service) soumis à des restrictions de confidentialité au moins égales à celles énoncées dans les présentes, nPhase ne fournira pas vos données personnelles à des tiers, à quelque fin que ce soit. À l’exception de ce qui est prévu dans les présentes CGU, vos Soumissions ne sont soumises à aucune obligation de la part de nPhase, y compris, mais sans s’y limiter, en matière d’obligation de confidentialité, et nous ne sommes pas tenus responsables de l’utilisation ou de la divulgation des Soumissions. Vous êtes seul responsable du maintien de l’exactitude des informations que vous fournissez à nPhase en utilisant les Applications autorisées, vos Soumissions comprises.

Limitation de responsabilité. nPhase, ses représentants légaux ainsi que ses agents et assistants, dirigeants, affiliés, représentants, fournisseurs, sous-traitants ou employés ne peuvent être tenus responsables, en vertu d’un contrat, d’une négligence, d’une responsabilité stricte ou d’une autre théorie, de tout dommage indirect, accessoire, spécial ou consécutif, ou de tout préjudice punitif ou exemplaire.

Droit applicable. La validité, la construction et l’exécution du présent Accord seront régies par le droit matériel de l’État de Californie, sans donner effet à toute disposition qui aurait pour effet de régir le présent accord par la loi d’une juridiction autre que celle de l’État de Floride, États-Unis. Les parties excluent spécifiquement la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Vous acceptez la compétence exclusive de tout tribunal fédéral ou d’État situé dans le comté de San Diego pour le règlement de toute question découlant des présentes CGU ou en rapport avec celles-ci. VOUS RENONCEZ EXPRESSÉMENT À TOUTE OBJECTION QUE VOUS POURRIEZ AVOIR MAINTENANT OU PAR LA SUITE RELATIVE À L’ÉTABLISSEMENT DU LIEU OU À LA JURIDICTION D’UNE TELLE PROCÉDURE. VOUS ACCEPTEZ QUE TOUTE RÉCLAMATION OU CAUSE D’ACTION DÉCOULANT DE OU LIÉE À VOTRE UTILISATION DU SITE WEB, ET/OU DU CONTENU, DOIT ÊTRE DÉPOSÉE DANS UN DÉLAI D’UN (1) AN APRÈS LA SURVENANCE DE LADITE RÉCLAMATION OU CAUSE D’ACTION.

Protection des informations personnelles. Consultez les informations relatives à la collecte et à l’utilisation de vos données personnelles dans la Politique de confidentialité (https://www.redcapcloud.com/privacy-policy).

Respect de la loi et des bonnes pratiques cliniques. Vous acceptez d’utiliser le site web et son contenu dans le strict respect de toutes les lois, décisions et réglementations applicables et d’une manière qui, selon le seul jugement de nPhase, ne porte pas atteinte à la notoriété ou à la réputation de nPhase. Vous acceptez en outre de ne pas transmettre de matériel encourageant une conduite qui pourrait constituer une infraction pénale, donner lieu à une responsabilité civile ou enfreindre de toute autre manière toute loi ou réglementation locale, étatique, nationale ou internationale applicable. Bien que nPhase ait conçu son logiciel et ses services pour se conformer aux bonnes pratiques cliniques (BPC) de l’International Conference on Harmonisation (ICH) et aux réglementations et directives internationales similaires (telles que celles publiées par l’EMA et la FDA) applicables aux données électroniques de recherche clinique, chaque client de nPhase et ses utilisateurs autorisés sont tenus de s’assurer que leur utilisation du logiciel et des services est conforme à toutes ces réglementations et pratiques.

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Dernière mise à jour le 1 mai 2024