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Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

En vigueur à partir du 4 janvier 2021.

 

La présente Politique de confidentialité décrit les pratiques de nPhase, Inc. (nPhase) concernant la confidentialité. La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont nous collectons, utilisons, divulguons et traitons les informations personnelles dans le cadre de nos sites web, applications mobiles et autres services, et explique les droits et les choix dont disposent les individus en ce qui concerne leurs informations. Pour des raisons de commodité, notre site web et nos applications mobiles sont collectivement désignés comme les Sites, et, avec nos autres services, collectivement désignés comme les Services. La présente Politique de confidentialité s’applique à tous les Services sur lesquels la Politique de confidentialité est publiée.

Les personnes situées dans l’Union européenne doivent s’assurer de lire les informations importantes fournies ci-dessous (transferts de données entre l’UE et les États-Unis).

 

RÉSUMÉ DE NOS PRATIQUES EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ

  • Types d’informations que nous recueillons à votre sujet : nous recueillons des informations que vous nous fournissez, telles que vos coordonnées, ainsi que les informations recueillies automatiquement par nos Sites, telles que votre adresse IP et les informations recueillies par notre utilisation des Cookies.
  • Objectifs du traitement de vos informations : nous traitons les informations vous concernant afin de proposer nos Sites et Services, de communiquer avec vous, de nous conformer à la loi et de combattre la fraude ; et, avec votre consentement, pour d’autres raisons. Nous pouvons également anonymiser vos données (ce qui signifie que les données ne peuvent plus être utilisées pour vous identifier) afin d’effectuer des analyses visant à améliorer nos Sites et Services.
  • Vos droits et choix : selon votre juridiction, vous pouvez disposer de droits légaux relatifs à notre traitement de vos données, y compris des droits d’accès, de rectification, de suppression, de transfert ou d’opposition au traitement de vos données. Quel que soit votre lieu de résidence, nous honorerons votre demande de refus d’être contacté par nous à des fins de publicité.
  • Comment nous contacter : nPhase est le Contrôleur du traitement de vos informations dans le cadre de nos Sites et Services. Notre délégué à la protection des données peut être contacté par e-mail à l’adresse suivante : [email protected]

 

Toutefois, veuillez noter que les clients de nPhase sont les Contrôleurs de vos données lorsqu’elles sont traitées sur la plateforme, les applications et les services connexes de nPhase. Par exemple, si vous êtes un patient participant à un essai clinique, ou un expérimentateur qui se connecte à nos applications, votre Contrôleur de données est le commanditaire de cet essai et/ou le prestataire de soins de santé participant.

 

PLATEFORME, APPLICATIONS ET DONNÉES CLIENT DE nPHASE

Dans le cadre de l’utilisation de la plateforme, des applications et des services connexes de nPhase, les employés de nos clients et les utilisateurs autorisés peuvent saisir des informations provenant de ou concernant leurs utilisateurs autorisés, leurs employés et leurs sujets d’essais cliniques (collectivement, Données client), dans leurs instances sur nos serveurs.

 

La présente Politique de confidentialité ne s’applique pas aux Données client, et nous ne sommes pas responsables du traitement des Données client par nos clients. Nos clients disposent de leurs propres politiques concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations personnelles.

Notre utilisation des Données client est soumise à un accord écrit entre nPhase et le client. La responsabilité de nPhase dans le cadre de cet accord concerne l’obligation de conserver les Données client en sécurité.

 

Pour en savoir plus sur la façon dont un client particulier traite vos informations personnelles, nous vous encourageons à consulter la déclaration de confidentialité de ce client ou à le contacter.

 

nPhase ne contrôle ni ne possède les Données client. Veuillez adresser toute question concernant les Données client au client pour lequel vous travaillez, ou qui a collecté vos informations sur une plateforme ou une application nPhase.

 

INFORMATIONS PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS

Nous recueillons des informations personnelles vous concernant des manières suivantes :

  • Informations que vous nous donnez.Les informations personnelles que vous pouvez fournir par le biais des Services ou nous communiquer de toute autre manière comprennent :
  • Coordonnées personnelles et professionnelles, telles que votre prénom, votre nom, votre adresse postale, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre fonction et le nom de votre employeur.
  • Informations de profil, telles que votre nom d’utilisateur et votre mot de passe, votre secteur d’activité, vos centres d’intérêt et vos préférences.
  • Commentaires et correspondance. Par exemple, les informations que vous fournissez dans vos réponses aux enquêtes, lorsque vous participez à des activités d’étude de marché, lorsque vous signalez un problème rencontré sur les Sites, lorsque vous bénéficiez d’une assistance à la clientèle ou lorsque vous correspondez avec nous de toute autre manière.
  • Informations sur les transactions, telles que des informations concernant les achats que vous effectuez par l’intermédiaire des Sites, les inscriptions à des événements que vous faites par l’intermédiaire des Sites et les informations de facturation.
  • Informations d’utilisation, telles que des informations sur la façon dont vous utilisez les Sites et interagissez avec nous.
  • Informations marketing, telles vos préférences concernant les communications commerciales et des détails sur la façon dont vous agissez suite à ces communications.

 

Nous pouvons combiner d’autres informations accessibles au public, telles que des informations relatives à l’organisation pour laquelle vous travaillez, avec les informations personnelles que vous nous fournissez par le biais de nos Sites ou Services.

 

Informations collectées automatiquement

 

Nous pouvons recueillir l’adresse IP des visiteurs de nos Sites. Les adresses IP nous servent à améliorer le diagnostic des problèmes de nos serveurs, à administrer les Sites et à surveiller les activités et les interactions avec nos Sites.

 

Nous pouvons également enregistrer automatiquement des informations sur vous et votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous accédez à nos Sites. Par exemple, nous pouvons enregistrer le nom et la version du système d’exploitation de votre ordinateur ou de votre appareil mobile, le fabricant et le modèle, le type de navigateur, la langue du navigateur, la résolution de l’écran, le site web que vous avez visité avant de vous rendre sur nos Sites, les pages que vous avez consultées, le temps que vous avez passé sur une page, les heures d’accès et des informations sur votre utilisation et vos actions sur nos Sites. Nous recueillons ces informations à votre sujet à l’aide de cookies. Veuillez vous reporter à la section Cookies et technologies similaires pour plus de détails.

 

Modifications de vos informations personnelles

 

Il est important que les informations personnelles que nous détenons à votre sujet soient exactes et à jour. Si vos informations personnelles venaient à changer au cours de votre relation avec nous, veuillez nous en informer en mettant à jour votre profil ou en nous envoyant un e-mail à l’adresse [email protected].

 

COMMENT NOUS UTILISONS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

 

Pour fournir nos Services

 

Si vous avez un compte nPhase ou si vous utilisez nos Sites, nous utilisons vos informations personnelles pour :

  • Exploiter, maintenir, administrer et améliorer les Sites.
  • Gérer votre compte nPhase, si vous en avez un, et communiquer avec vous à ce sujet. Notamment en vous envoyant des annonces de service, des avis techniques, des mises à jour, des alertes de sécurité et des messages d’assistance et administratifs.
  • Traiter et gérer les inscriptions que vous effectuez par l’intermédiaire des Sites, notamment pour suivre et gérer les formations ou les événements auxquels vous vous êtes inscrit et auxquels vous avez participé, et pour vous inscrire à notre forum communautaire Developer Central.
  • Mieux comprendre vos besoins et intérêts, et personnaliser votre expérience des Sites ; et
  • Fournir une assistance et une maintenance de nos Sites et de nos Services.
  • Répondre à vos demandes, questions et commentaires concernant nos Services.

 

Pour communiquer avec vous

 

Si vous nous demandez des informations, si vous vous inscrivez sur les Sites ou si vous participez à nos enquêtes, promotions ou événements, nous pouvons vous envoyer des communications commerciales liées à nPhase, comme le permet la loi. Vous aurez la possibilité de refuser de recevoir ces communications.

 

Pour nous conformer à la loi

 

Nous utilisons vos informations personnelles comme nous le jugeons nécessaire ou approprié pour nous conformer aux lois applicables, aux demandes et aux procédures légales, par exemple pour répondre à des citations à comparaître ou à des demandes des autorités gouvernementales.

 

Avec votre consentement

 

Nous pouvons utiliser ou partager vos informations personnelles avec votre consentement, par exemple lorsque vous nous autorisez à publier vos témoignages ou vos avis sur nos Sites, lorsque vous nous demandez de prendre une mesure spécifique concernant vos informations personnelles ou lorsque vous acceptez de recevoir des communications commerciales.

 

Pour créer des données anonymes à des fins d’analyse

 

Nous pouvons créer des données anonymes à partir de vos informations personnelles et de celles d’autres personnes dont nous recueillons les informations personnelles. Nous transformons les informations personnelles en données anonymes en excluant les informations qui permettent de vous identifier personnellement, de sorte qu’il n’est plus raisonnablement possible d’utiliser ces données pour vous identifier. Nous utilisons ces données anonymes à des fins commerciales légitimes, telles que l’amélioration de nos Sites et Services.

 

Pour la mise en conformité, la prévention de la fraude et la sécurité

 

Nous utilisons vos informations personnelles comme nous le jugeons nécessaire ou approprié pour (a) faire respecter les conditions générales qui régissent nos services.

(b) protéger nos droits, notre confidentialité, notre sécurité ou nos biens, et/ou les vôtres ou ceux d’autres personnes ; et

(c) protéger, enquêter et décourager les activités frauduleuses, nuisibles, non autorisées, non éthiques ou illégales.

 

COMMENT NOUS PARTAGEONS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

 

Sauf dans les cas décrits dans la présente Politique de confidentialité, nous ne partageons pas les informations personnelles que vous nous fournissez avec d’autres organisations. Nous divulguons des informations personnelles à des tiers dans les circonstances suivantes :

  • Affiliés. Nous pouvons partager vos informations personnelles avec nos sociétés affiliées à des fins compatibles avec la présente Politique de confidentialité.
  • Prestataires de services. Nous pouvons faire appel à des sociétés et à des individus tiers pour administrer et fournir les Services en notre nom (tels que des services de formation, d’assistance à la clientèle, d’hébergement, de livraison d’e-mails et de gestion de bases de données). Ces tiers ne peuvent utiliser vos informations que dans le cadre des instructions de nPhase et d’une manière conforme à la présente Politique de confidentialité, et il leur est interdit d’utiliser ou de divulguer vos informations à toute autre fin.
  • Conseillers professionnels. Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à des conseillers professionnels, tels que des avocats, des banquiers, des auditeurs et des assureurs, si cela s’avère nécessaire dans le cadre des services professionnels qu’ils nous rendent.
  • Respect et application de la loi ; protection et sécurité.nPhase peut divulguer des informations vous concernant à des représentants du gouvernement ou des autorités chargées de l’application de la loi ou à des parties privées, comme l’exige la loi, et divulguer et utiliser ces informations comme nous le jugeons nécessaire ou approprié pour (a) se conformer aux lois applicables et aux demandes légitimes et aux procédures légales, par exemple pour répondre aux citations à comparaître ou aux demandes des autorités gouvernementales ; (b) appliquer les conditions générales qui régissent nos Services ; (d) protéger nos droits, notre confidentialité, notre sécurité ou nos biens, et/ou les vôtres ou ceux d’autres personnes ; et (e) protéger, enquêter et décourager les activités frauduleuses, nuisibles, non autorisées, non éthiques ou illégales ;
  • Transferts commerciaux. nPhase peut vendre, transférer ou partager de toute autre manière une partie ou la totalité de ses activités ou de ses actifs, y compris vos informations personnelles, dans le cadre d’une opération commerciale (ou d’une opération commerciale potentielle) telle qu’une fusion, une consolidation, une acquisition, une réorganisation ou une vente d’actifs, ou en cas de faillite, auquel cas nous ferons des efforts raisonnables pour exiger du destinataire qu’il respecte la présente Politique de confidentialité.

 

Communications commerciales

 

Vous pouvez refuser de recevoir des e-mails à caractère commercial en cliquant sur un lien figurant au bas de chacun de ces e-mails, ou en nous contactant à l’adresse [email protected]. Vous pourriez continuer à recevoir des e-mails liés au service et d’autres e-mails non commerciaux.

Témoignages

Si vous nous avez donné votre accord pour publier un témoignage sur nos Sites, mais que vous souhaitez le mettre à jour ou le supprimer, veuillez contacter [email protected].

Choisir de ne pas partager vos informations personnelles

Lorsque la loi nous oblige à recueillir vos informations personnelles, ou lorsque nous avons besoin de vos informations personnelles pour vous fournir les Services, si vous ne fournissez pas ces informations lorsque cela vous est demandé (ou si vous demandez ultérieurement à les supprimer), il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir les Services et que nous devions fermer votre compte. Nous vous indiquerons quelles informations vous devez fournir pour recevoir les Services en les désignant comme nécessaires sur nos Sites et Services ou par d’autres moyens adéquats.

 

SÉCURITÉ

 

La sécurité de vos informations personnelles est importante à nos yeux. Nous prenons un certain nombre de mesures organisationnelles, techniques et physiques destinées à protéger les informations personnelles que nous recueillons, tant pendant leur transmission qu’après leur réception. Toutefois, aucune mesure de sécurité n’est sûre à 100 % et nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos informations.

 

TRANSFERT INTERNATIONAL

 

nPhase a son siège social aux États-Unis et possède des sociétés affiliées et des prestataires de services dans d’autres pays, et vos informations personnelles peuvent être transférées vers les États-Unis ou d’autres lieux en dehors de votre État, province, pays ou autre juridiction gouvernementale où les lois sur la confidentialité peuvent ne pas être aussi protectrices que celles de votre juridiction.

Les utilisateurs de l’Union européenne doivent lire les informations importantes fournies ci-dessous (transferts de données entre l’UE et les États-Unis) concernant le transfert d’informations personnelles en dehors de l’Espace économique européen.

 

AUTRES SITES ET SERVICES

 

Ce site peut contenir des liens vers d’autres sites web et services. Ces liens ne constituent pas une approbation, une autorisation ou une affirmation selon laquelle nous sommes affiliés à cette tierce partie. Nous n’exerçons aucun contrôle sur les sites web ou les services de tiers et ne sommes pas responsables de leurs actions. Certains autres sites web et services suivent des règles différentes concernant l’utilisation ou la divulgation des informations personnelles que vous leur soumettez. Nous vous encourageons à consulter les politiques de confidentialité des autres sites web que vous visitez et des autres services que vous utilisez.

 

CONTENU GÉNÉRÉ PAR L’UTILISATEUR

 

Il se peut que nous mettions à disposition sur nos Sites, ou que nous établissions des liens vers des fonctionnalités qui vous permettent de partager des informations en ligne (par exemple, sur des forums, dans des zones de discussion, dans des téléchargements de fichiers, lors d’événements, etc.). Sachez que lorsque vous divulguez volontairement des informations personnelles en ligne, ces informations deviennent publiques et peuvent être collectées et utilisées par d’autres. Nous n’avons aucun contrôle et n’assumons aucune responsabilité quant à l’utilisation, au stockage ou à la diffusion de ces informations personnelles divulguées publiquement. En publiant des informations personnelles en ligne sur des forums publics, vous pouvez recevoir des messages non sollicités de la part d’autres parties.

 

MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour obtenir les dernières informations sur nos pratiques en matière de confidentialité. Si nous apportons des modifications importantes à la présente Politique de confidentialité, vous en serez informé via les coordonnées que vous nous avez fournies ou d’une autre manière que nous estimons raisonnablement susceptible de vous atteindre. Cela peut inclure la publication d’une annonce spécifique sur nos Sites.

Toute modification de la présente Politique de confidentialité entrera en vigueur dès la publication des nouvelles modalités et/ou la mise en œuvre des modifications au sein du Service (ou tel qu’indiqué autrement au moment de la publication). Dans tous les cas, votre utilisation continue des Sites et des Services après la publication d’une nouvelle version de la Politique de confidentialité indique que vous acceptez les conditions de la nouvelle version.

 

NOUS CONTACTER

 

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre Politique de confidentialité, n’hésitez pas à nous envoyer un e-mail à [email protected], ou à nous écrire à :

 

nPhase, Inc.
À l’attention du : Délégué à la protection des données
533 2nd Street, Suite 500
Encinitas, CA 92024
États-Unis

 

INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES POUR LES UTILISATEURS DE L’UNION EUROPÉENNE�VOS DROITS ET VOS CHOIX EN VERTU DU RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES (RGPD) de l’UE

 

Informations personnelles

 

Les références aux informations personnelles dans la présente Politique de confidentialité sont équivalentes aux données personnelles régies par la législation européenne sur la protection des données RGPD entrée en vigueur en mai 2018.

 

Contrôleur et délégué à la protection des données

 

nPhase, Inc. est le contrôleur de données de vos informations personnelles aux fins de la législation européenne sur la protection des données. Notre délégué à la protection des données peut être joint à l’adresse suivante [email protected]. Voir la section Nous contacter ci-dessus pour plus d’informations de contact.

 

Bases juridiques du traitement

 

Nous n’utilisons vos informations personnelles que dans les limites fixées par la loi. Nous sommes tenus de vous informer des bases juridiques du traitement de vos informations personnelles, qui sont décrites dans la liste ci-dessous. Si vous avez des questions sur les bases juridiques de la façon dont nous traitons vos informations personnelles, contactez-nous à [email protected].

  • Pour fournir les Services. Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat régissant notre prestation des Services ou à la réalisation des démarches préalables à votre inscription aux Services.
  • Pour communiquer avec vous ; pour créer des données anonymes à des fins d’analyse ; et pour la mise en conformité, la prévention de la fraude et la sécurité. Ces activités de traitement constituent nos intérêts légitimes. Nous nous assurons de prendre en compte et de compenser tout impact potentiel sur vous (tant positif que négatif) et sur vos droits avant de traiter vos informations personnelles pour nos intérêts légitimes. Nous n’utilisons pas vos informations personnelles pour des activités dont l’impact sur vous l’emporte sur nos intérêts (sauf si nous avons votre consentement ou si la loi nous y oblige ou nous y autorise).
  • Pour nous conformer à la loi. Le traitement est nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales.
  • Avec votre consentement. Le traitement est basé sur votre consentement explicite. Lorsque nous nous appuyons sur votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment de la manière indiquée dans le Service ou en nous contactant à l’adresse suivante [email protected].

Utilisation à de nouvelles fins

 

Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour des raisons non décrites dans la présente Politique de confidentialité lorsque la loi l’autorise et que la raison est compatible avec l’objectif pour lequel nous les avons collectées. Si nous devons utiliser vos informations personnelles à des fins non liées, nous vous en informerons et vous préciserons la base juridique applicable.

 

Conservation

 

Nous ne conserverons vos informations personnelles que le temps nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels nous les avons collectées, y compris pour satisfaire à toute exigence légale, comptable ou de rapport.

 

Pour déterminer la période de conservation appropriée des informations personnelles, nous tenons compte de la quantité, de la nature et de la sensibilité des informations personnelles, du risque potentiel de préjudice résultant de l’utilisation ou de la divulgation non autorisée de vos informations personnelles, des objectifs pour lesquels nous traitons vos informations personnelles et de la possibilité d’atteindre ces objectifs par d’autres moyens, ainsi que des exigences légales applicables.

 

La loi nous oblige à conserver les informations de base sur nos clients (y compris les informations relatives aux coordonnées, à l’identité, aux finances et aux transactions) pendant sept ans après qu’ils aient cessé d’être clients, pour des raisons de comptabilité et de fiscalité.

 

Dans certaines circonstances, nous pouvons rendre vos informations personnelles anonymes (afin qu’elles ne puissent plus vous être associées), auquel cas nous pouvons utiliser ces informations indéfiniment sans vous en informer.

 

Vos droits

 

Les lois européennes sur la protection des données vous octroient certains droits concernant vos informations personnelles. Vous pouvez nous demander de prendre les mesures suivantes concernant les informations personnelles que nous détenons à votre sujet :

  • Clause d’exemption. Cesser de vous envoyer des communications commerciales directes. Vous pourriez continuer à recevoir des e-mails liés au service et d’autres e-mails non commerciaux.
  • Accès. Vous fournir des informations sur le traitement de vos informations personnelles et vous donner accès à vos informations personnelles.
  • Correction. Mettre à jour ou corriger les inexactitudes dans vos informations personnelles.
  • Suppression. Supprimer vos informations personnelles
  • Transfert. Transférer une copie lisible informatiquement de vos informations personnelles à vous ou à un tiers de votre choix.
  • Restriction. Restreindre le traitement de vos informations personnelles.
  • Opposition. S’opposer à ce que nous nous fondions sur nos intérêts légitimes pour traiter vos informations personnelles, ce qui a une incidence sur vos droits.

 

Vous pouvez soumettre ces demandes par e-mail à l’adresse suivante [email protected] ou à l’adresse postale indiquée ci-dessus. Nous pouvons vous demander des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et à traiter votre demande. En vertu de la loi applicable, nous pourrions être amenés à devoir ou pouvoir rejeter votre demande. Si nous rejetons votre demande, nous vous dirons pourquoi, dans le respect des restrictions légales. Si vous souhaitez déposer une plainte concernant notre utilisation de vos informations personnelles ou la réponse à vos demandes concernant vos informations personnelles, vous pouvez nous contacter comme décrit ci-dessus ou déposer une plainte auprès de l’organisme de réglementation de la protection des données de votre juridiction.

 

Transfert transfrontalier de données

 

Lorsque nous transférons vos informations personnelles hors de l’EEE vers des pays qui ne sont pas considérés par la Commission européenne comme offrant un niveau adéquat de protection des informations personnelles, le transfert sera basé sur l’une des garanties suivantes reconnues par la Commission européenne comme offrant une protection adéquate des informations personnelles, lorsque la législation européenne sur la protection des données l’exige :

  • Contrats approuvés par la Commission européenne qui imposent des obligations en matière de protection des données aux parties prenantes du transfert. Pour plus de détails, voir les contrats types de la Commission européenne pour le transfert d’informations personnelles vers des pays tiers.
  • Pour les transferts à des tiers aux États-Unis, s’assurer qu’ils participent au cadre du bouclier de protection des données UE-États-Unis.
  • Consentement explicite (voir ci-dessous Transferts de données UE-États-Unis)

 

Veuillez nous contacter si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur le mécanisme spécifique que nous utilisons lors du transfert de vos informations personnelles hors de l’EEE.

 

Bouclier de protection des données UE-États-Unis et Bouclier de protection des données Suisse-États-Unis

 

nPhase se conforme au cadre du bouclier de protection des données UE-États-Unis et au cadre du bouclier de protection des données Suisse-États-Unis, tels que définis par le ministère du Commerce des États-Unis, concernant la collecte, l’utilisation et la conservation des informations personnelles transférées de l’Union européenne et de la Suisse vers les États-Unis. nPhase a attesté au ministère du Commerce qu’il adhère aux principes du bouclier de protection des données. En cas de conflit entre les modalités de la présente Politique de confidentialité et les principes du bouclier de protection des données, les principes du bouclier de protection des données prévaudront.

 

 

Pour en savoir plus sur le bouclier de protection des données, veuillez consulter https://www.privacyshield.gov/.Cliquez ici pour consulter notre déclaration sur le bouclier de protection des données (qui fait partie de la présente Politique de confidentialité) et en savoir plus sur les obligations de nPhase et sur vos droits dans le cadre du bouclier de protection des données.

 

Conformément aux principes du bouclier de protection des données entre les États-Unis et l’Union européenne et entre la Suisse et les États-Unis, nPhase s’engage à répondre aux plaintes concernant notre collecte ou notre utilisation de vos informations personnelles. Les personnes de l’Union européenne ou de la Suisse ayant des demandes de renseignements ou des plaintes concernant notre politique de bouclier de protection des données doivent d’abord contacter nPhase à l’adresse suivante :[email protected].

 

nPhase a sélectionné un tiers pour servir de mécanisme de recours indépendant (IRM) pour la résolution des litiges découlant de certains transferts ou traitements de renseignements personnels (données non RH) dans le cadre du bouclier de protection des données. nPhase s’est en outre engagé à transmettre les plaintes non résolues dans le cadre du bouclier de protection des données en vertu des principes du bouclier de protection des données UE-États-Unis et Suisse-États-Unis au BBB EU PRIVACY SHIELD, géré par le Council of Better Business Bureaus. Si vous ne recevez pas de notre part un accusé de réception de votre plainte en temps voulu, ou si nous n’avons pas répondu à votre plainte de manière satisfaisante, veuillez contacter le CBBB ou vous rendre à l’adresse https://bbbprograms.org/privacy-shield-complaints/� pour plus d’informations ou pour déposer une plainte. Les services du CBBB vous sont fournis gratuitement. Sous certaines conditions, plus amplement décrites sur le site web du bouclier de protection des données, vous pouvez être en droit de demander un arbitrage contraignant lorsque les autres procédures de résolution des litiges ont été épuisées.

 

Transferts de données UE-États-Unis

Le 16 juillet 2020, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a invalidé le bouclier de protection des données, qui garantissait un flux de données illimité entre l’UE et les États-Unis, au motif que les données personnelles transférées vers les États-Unis et stockées dans ce pays ne pouvaient pas bénéficier d’un niveau de protection des données aussi adéquat que celui prévu par le GDPR.

 

Par conséquent, comme les données personnelles telles que celles collectées sur le site web de REDCap Cloud www.redcapcloud.com), c’est-à-dire les données personnelles nécessaires pour répondre aux demandes de démo ou d’essai sont envoyées aux États-Unis pour y être traitées, et comme les États-Unis n’ont pas actuellement d’accord d’adéquation avec l’UE, pour que REDCap Cloud puisse traiter votre demande, nous avons besoin de votre consentement explicite pour effectuer le transfert de données.

 

Par conséquent, en acceptant la présente Politique de confidentialité, vous donnez votre consentement explicite pour que le transfert de données particulier ait lieu aux fins pour lesquelles il a été fourni.

 

Vous devez être conscient des risques possibles du transfert de données vers un pays (les États-Unis) dont la CJEU a déterminé qu’il n’offre actuellement pas une protection adéquate et qu’aucune garantie adéquate visant à assurer la protection des données n’est mise en œuvre.

 

Cependant, vous devez également savoir que REDCap Cloud est actuellement certifié conforme à la norme ISO/IEC 27001 (2013), norme internationale pour un ISMS (système de gestion de la sécurité de l’information) qui spécifie les exigences pour l’établissement, la mise en œuvre, la maintenance et l’amélioration continue d’un PIMS (système de gestion des informations liées à la confidentialité). Elle se base sur les exigences, les objectifs de contrôle et les contrôles de la norme ISO 27001, et est complétée par un ensemble d’exigences, d’objectifs de contrôle et de contrôles spécifiques à la confidentialité.

 

 

Accéder, mettre à jour, corriger ou supprimer vos informations

 

En vertu de l’article 15 du RGPD, une personne physique résidente de l’UE a le droit d’obtenir du contrôleur la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont traitées. Nous nous engageons à respecter les droits des personnes et avons mis en place des processus spécifiques pour permettre l’accès aux informations personnelles.

 

En réponse aux demandes légitimes, nous fournirons les informations suivantes :

  • les finalités du traitement
  • les catégories de données personnelles concernées
  • les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données personnelles ont été ou seront divulguées
  • Si les données ont été transférées vers un pays tiers ou des organisations internationales (et, le cas échéant, les mesures de protection appropriées utilisées)
  • la durée prévue de conservation des données personnelles (ou le critère utilisé pour déterminer cette durée)
  • lorsque les données à caractère personnel n’ont pas été collectées directement auprès de l’intéressé, toute information disponible quant à leur source

 

Comment faire une demande d’accès aux données (SAR) ?

 

Une demande d’accès aux données (SAR) est une demande d’accès aux informations personnelles que nPhase détient à votre sujet, que nous sommes tenus de fournir en vertu du RGPD (sauf si une exemption s’applique). Vous pouvez soumettre votre demande d’accès par voie électronique en utilisant le formulaire de demande d’accès aux données (lien ici).

 

Ce que nous faisons lorsque nous recevons une demande d’accès

 

Identity Verification

 

Les demandes d’accès aux données (SAR) sont transmises au Bureau de conformité dès qu’elles sont reçues, et la demande est enregistrée. Nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour vérifier l’identité de la personne qui effectue la demande d’accès et nous utiliserons les informations de la demande pour nous assurer qu’elle rend possible la vérification de l’identité. Si nous ne sommes pas en mesure de le faire, nous pouvons vous contacter pour obtenir des informations supplémentaires ou vous demander de fournir une preuve de votre identité avant de donner suite à toute demande. Ceci afin de protéger vos données et vos droits.

 

Si un tiers, un parent ou un représentant demande des informations en votre nom, nous vérifierons son autorité pour agir en votre nom et, là encore, nous pourrons vous contacter pour confirmer son identité et obtenir votre autorisation avant de donner suite à la demande.

 

Collecte d’informations

 

Si vous avez fourni suffisamment d’informations dans votre SAR pour que nous puissions rassembler les informations personnelles vous concernant, nous rassemblerons tous les documents vous concernant et veillerons à ce que les informations requises soient fournies dans un format adéquat. Si nous ne disposons pas d’informations suffisantes pour localiser vos données, nous sommes susceptibles de vous contacter pour obtenir des précisions. Cela sera fait dès que possible et dans les délais indiqués ci-dessous.

 

Communication d’informations

 

Une fois que nous aurons rassemblé toutes les informations personnelles vous concernant, nous vous les enverrons dans un format concis, transparent, intelligible et facilement accessible, en utilisant un langage clair et simple.

 

Délais de réponse & Frais

 

Nous nous efforçons de traiter toutes les demandes d’accès dans un délai de 30 jours et de fournir les informations gratuitement. Toutefois, lorsque la recherche ou la communication d’informations est particulièrement complexe ou fait l’objet d’un report valable, le délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires. Si tel est le cas, nous vous contacterons dans les 30 jours et vous informerons du retard et des motifs.

 

Si nous fournissons gratuitement les informations demandées, les copies supplémentaires que vous demandez peuvent être facturées pour couvrir nos frais administratifs.

 

Vos autres droits

 

En vertu du RGPD, vous êtes en droit de demander la rectification de toute donnée inexacte que nous détenons. Lorsque nous sommes informés de l’existence de données inexactes, et que nous convenons que ces données sont incorrectes, nous modifions immédiatement les informations selon vos instructions et nous prenons note dans le système (ou registre) de la modification et de sa justification. Nous rectifierons toute erreur dans un délai de 30 jours et vous informerons par écrit de la correction et, le cas échéant, fournirons les coordonnées de tout tiers auquel les données ont été divulguées.

 

Si, pour quelque raison que ce soit, nous ne sommes pas en mesure de répondre à une demande de rectification et/ou de complément de données, nous vous fournirons toujours une explication écrite et vous informerons de votre droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance et de solliciter un recours judiciaire.

 

Dans certaines circonstances, vous disposez également du droit de demander l’effacement de données personnelles ou de restreindre le traitement de données personnelles lorsqu’il s’agit de vos informations personnelles, ainsi que le droit de vous opposer à un tel traitement. Vous pouvez utiliser les coordonnées ci-dessus (NOUS CONTACTER) pour effectuer ces demandes.

 

Dispenses et refus

 

Le RGPD prévoit certaines dispenses à la communication d’informations personnelles. Si une ou plusieurs de ces dispenses s’appliquent à votre demande d’accès aux données ou si la Société ne donne pas suite à la demande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais, ou au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

 

Dans la mesure du possible, nous vous indiquerons les raisons de cette inaction et vous informerons des possibilités de déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance et de solliciter un recours judiciaire. Les informations de contact de l’autorité de surveillance sont exposées ci-dessus.

 

Soumission & Dépôt d’une plainte

 

Si vous avez des questions, si vous n’êtes pas satisfait de nos actions ou si vous souhaitez déposer une plainte interne, vous pouvez nous contacter à l’adresse [email protected].

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